--- 6 mai --- http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090235.asp

M. Jean-Pierre Brard. Est paru aujourd’hui un article qui nous renseigne sur l’esprit répressif et coercitif avec lequel le Gouvernement aborde ce projet de loi : « C’est le premier martyr d’HADOPI. Cet homme de trente et un ans, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, a été, selon nos informations, licencié pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet. Allons bon. Mais il y a mieux : si Jérôme Bourreau-Guggenheim a été viré par la Une, c’est suite à une dénonciation du… ministère de la culture dont l’hôte, Christine Albanel, est l’artisan de la fameuse loi qui doit réprimer le téléchargement illégal. Mais la chaîne qui a abouti au licenciement ne serait pas complète sans mentionner la députée UMP de Paris, Françoise de Panafieu : c’est auprès d’elle que, par mail, Jérôme Bourreau-Guggenheim s’est ouvert de ses critiques envers HADOPI. Critiques transmises au ministère de la Culture qui les a transmises à TF1. Résultat : à la porte. » C’est paru dans Libération. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la conception que se fait l’UMP des libertés ! (Protestations sur les mêmes bancs.)


--- 7 mai --- http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090237.asp

Mme Christine Albanel, ministre de la culture Renseignements pris, il s’avère qu’un mail avait été adressé à Françoise de Panafieu – elle en dira peut-être un mot – , laquelle l’avait fait suivre au ministère, pour obtenir des éléments techniques, qui lui ont effectivement été communiqués. A ma connaissance, il n’y a rien eu de plus ; rien n’a été ensuite transmis.

Je tiens à dire solennellement que je n’ai jamais demandé à personne la tête de qui que ce soit. C’est quelque chose que je ne ferai jamais ; ce n’est ni dans mes habitudes ni dans ma nature. Je ne suis jamais intervenue, jamais, ni sur les programmes ni sur la gestion des chaînes. Cela ne me viendrait même pas à l’esprit. Je ne suis naturellement pour rien dans cette affaire. Il s’agit de décisions internes à la société TF1; je ne sais pas sur quel fondement elles ont été prises – en fait je ne connais pas bien le dossier, mais sans doute s’agit-il d’une différence de stratégie plus globale, du moins je l’imagine.

Je regarderai de plus près bien sûr, mais c’est tout ce que je peux dire à ce stade. A ma connaissance, rien n’a été transmis et, bien entendu, je n’ai jamais demandé la tête de quiconque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)


--- 12 mai --- http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090238.asp

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, un mail a bien été envoyé par un responsable Web de TF1 à Mme Françoise de Panafieu, effectivement très présente lors de nos débats sur la loi Internet, ce dont je la remercie.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Elle l’a envoyé au ministère pour avoir des éléments techniques de réponse (« Balance ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), ce qui se fait couramment.

Copie de ce mail a été adressée à la chaîne TF1, ce que j’ignorais. J’ai demandé des renseignements et le fait s’est trouvé avéré. J’ai déclaré publiquement que je regrettais cet envoi qui, d’ailleurs, a été fait sans aucune demande de sanction, mais pour information. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)


--- 13 mai --- http://www.numerama.com/magazine/12889-Bourreau-TF1-Le-cabinet-d-Albanel-voulait-bien-la-tete-de-l-employe.html

Numerama dévoile le contenu du mail envoyé par le cabinet du ministère de la culture à TF1 :
« Bonjour,
Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp.
Cordialement »